Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui encadrent votre utilisation du site dédié à la gestion budgétaire familiale.
22 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous refusez tout ou partie, vous devez cesser votre navigation.
Définitions
Afin de simplifier votre lecture, voici le sens des principaux termes employés.
- « Site » désigne la plateforme d’information éditée sous l’URL quorivaxelo.sbs dédiée à la gestion budgétaire familiale.
- « Utilisateur » signifie toute personne consultant le site, quel que soit le terminal utilisé.
- « Contenus » s’entend de l’ensemble des textes, outils et ressources partagés sur le site.
- « Equipe » regroupe les rédacteurs, modérateurs et responsables éditoriaux du site.
Modalités d’utilisation du site
Le site est accessible gratuitement mais peut comporter des zones restreintes soumises à identification pour recevoir des contenus personnalisés.
Eligibilité
Le site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’accord légal d’un représentant.
Public prioritaire : familles et responsables de foyer.
Vos engagements utilisateur
Vous vous engagez à une utilisation loyale, respectueuse et conforme à l’objet du site.
- Respecter la législation française et n’utiliser le site qu’à des fins personnelles.
- Ne pas partager des informations trompeuses ou porter atteinte à autrui.
- Protéger vos identifiants de connexion et prévenir toute utilisation frauduleuse.
- Signaler immédiatement toute anomalie constatée à l’équipe du site.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites :
- Tentatives de piratage ou extraction de données du site.
- Utilisation des contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
- Publication de messages offensants, haineux ou discriminatoires.
- Simulation d’une identité ou collecte de données non autorisée.
- Diffusion de virus, spams, ou tout logiciel malveillant.
Propriété intellectuelle du contenu
Les textes, illustrations et ressources du site sont protégés. Toute utilisation sans accord explicite est interdite. Les citations sont autorisées sous réserve d’indiquer la source.
Contenus partagés par les utilisateurs
Tout contenu soumis par formulaire reste sous la responsabilité de l’expéditeur.
Droits et devoirs du contributeur:
L’utilisateur garantit disposer des droits sur tout contenu partagé et s’engage à respecter les tiers.
Protection des données personnelles
Notre politique RGPD décrit la collecte, l’utilisation et la sécurisation des données. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via le formulaire dédié. Voir confidentialité
Limitation de responsabilité — conseils
Nos contenus ont un but informatif. Aucun résultat spécifique n’est promis ni ne saurait être exigé.
Précautions à observer:
Les décisions prises sur la base de nos conseils relèvent de votre seule appréciation.
Restriction de responsabilité du site
Le site n’est pas responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des contenus proposés.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à son usage des contenus partagés.
Litiges et médiation
Tout litige sera soumis préalablement à une tentative de conciliation à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de France.
La médiation est priorisée avant tout recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne pour toute contestation liée à nos services.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique. Tout litige relèvera des tribunaux compétents en France.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un accès en cas d’abus ou manquement répété.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Divisibilité
Si une clause devait devenir nulle, les autres restent valides.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, associées à la politique de confidentialité, constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.
Coordonnées de contact
Pour toute remarque, question ou réclamation, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@quorivaxelo.sbs
Téléphone: +33 (0)7 47-33-94-50
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 22 avril 2026
Version: 1.3